CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE

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Sommaire

Champ d’application
Conclusion du contrat
Droit de rétractation
Prix et conditions de paiement
Conditions de livraison et d’expédition
Réserve de propriété
Responsabilité pour défauts (garantie légale / garantie)
Responsabilité
Droit applicable
Résolution alternative des litiges
Informations sur l’entreprise

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1) Champ d’application

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (« Conditions ») s’appliquent à tous les contrats conclus entre un consommateur ou un professionnel (« Client ») et Atelier Virelle (« Vendeur ») via la boutique en ligne, concernant les produits proposés. Les conditions différentes du Client ne s’appliquent pas sauf si le Vendeur les a expressément acceptées.

1.2 Est considéré comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.

1.3 Est considéré comme professionnel toute personne physique ou morale, ou entité dotée de la capacité juridique, agissant dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle.

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2) Conclusion du contrat

2.1 La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation au Client à présenter une offre d’achat.

2.2 Le Client soumet une offre contraignante en complétant le formulaire de commande en ligne et en cliquant sur le bouton de validation de commande.

2.3 Le Vendeur peut accepter l’offre du Client dans un délai de 5 jours par l’un des moyens suivants :

• l’envoi d’une confirmation de commande par e-mail,

• l’expédition de la marchandise, ou

• la demande de paiement.

Si aucune acceptation n’est effectuée dans ce délai, l’offre est considérée comme refusée.

2.4 En cas de paiement via PayPal, le contrat est conclu au moment où le processus de paiement est finalisé.

2.5 Le contenu du contrat est enregistré par le Vendeur et envoyé au Client par voie électronique après la commande.

2.6 Avant de valider la commande, le Client peut corriger les informations saisies à l’aide des fonctions prévues dans la boutique.

2.7 La langue du contrat est celle indiquée dans l’interface de la boutique.

2.8 La communication avec le Client se fait par e-mail. Le Client s’engage à fournir une adresse e-mail valide et à jour.

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3) Droit de rétractation

3.1 Le consommateur dispose d’un droit légal de rétractation.

3.2 Les informations détaillées concernant ce droit figurent dans la Politique de Retours et de Remboursements disponible sur le site de la boutique.

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4) Prix et conditions de paiement

4.1 Tous les prix indiqués dans la boutique sont des prix finaux et n’incluent pas la TVA (sauf indication contraire). Les frais de livraison sont indiqués séparément.

4.2 Les commandes sont effectuées selon l’incoterm DDU (Delivered Duty Unpaid). Tous les droits de douane ou taxes d’importation applicables dans le pays de destination sont à la charge du Client.

4.3 Les moyens de paiement disponibles sont indiqués dans la boutique en ligne.

4.4 En cas de paiement via PayPal, les conditions d’utilisation de PayPal s’appliquent. En cas de paiement différé ou de paiement par facture, PayPal peut effectuer une vérification de solvabilité.

4.5 Les paiements via Shopify Payments sont traités par Stripe, conformément aux conditions de Shopify Payments.

4.6 En cas de paiement via Adyen, le traitement des paiements est effectué par Adyen N.V.

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5) Conditions de livraison et d’expédition

5.1 La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client. En cas de paiement via PayPal, l’adresse enregistrée dans le compte PayPal sera utilisée.

5.2 Si la livraison échoue pour des raisons imputables au Client, celui-ci devra supporter les frais de réexpédition.

5.3 Pour les professionnels, le risque est transféré au moment de l’expédition de la marchandise. Pour les consommateurs, le risque est transféré au moment de la réception de la commande, sauf si un transporteur différent a été choisi par le Client.

5.4 Le Vendeur peut résilier le contrat en cas d’indisponibilité du produit due au fournisseur. Le Client sera immédiatement informé et tout paiement déjà effectué sera remboursé.

5.5 Le retrait en personne n’est pas possible.

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6) Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.

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7) Responsabilité pour défauts (garantie légale / garantie)

7.1 Pour les professionnels, le Vendeur choisira le mode de réparation du défaut (réparation ou remplacement).

7.2 La durée de responsabilité pour défauts concernant les produits neufs est de 1 an, sauf disposition légale contraire.

7.3 Ces dispositions ne s’appliquent pas aux réclamations résultant de dol, négligence grave ou responsabilité légale obligatoire.

7.4 Les consommateurs ne sont pas tenus de signaler les dommages liés au transport, mais il est recommandé de le faire afin de faciliter les réclamations auprès du transporteur.

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8) Responsabilité

8.1 Le Vendeur est responsable sans limitation en cas de :

• dol ou négligence grave,

• atteinte à la vie, au corps ou à la santé,

• responsabilité légale obligatoire.

8.2 En cas de négligence légère, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat.

8.3 Dans tous les autres cas, la responsabilité est exclue.

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9) Résolution alternative des litiges

9.1 La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne (ODR) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

9.2 Le Vendeur n’est ni obligé ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour les consommateurs.

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10) Informations sur l’entreprise

Nom de l’entreprise : Logos Ecom LLC
Marque commerciale : Atelier Virelle
Pays : United States of America
Forme juridique : Limited Liability Company (LLC)
Adresse e-mail de contact : contact@ateliervirelle.fr